---

Engagements de la société Reepozit

La société Reepozit s’engage à mettre en œuvre toutes les techniques et tous les moyens reconnus par la profession comme les plus efficaces, garantissant la meilleure sécurité et une disponibilité maximale du service de stockage et de partage de fichiers électroniques.

Tous les fichiers électroniques sont encryptés en utilisant une technologie reconnue par les spécialistes et les organisations manipulant des données sensibles, telles que les banques et l'administration Française.
Notre système est conçu pour qu’aucun employé de la société Reepozit ou qu'aucun opérateur technique d’un centre de donnéese ne puisse jamais avoir accès au contenu réel d’un fichier.

Toutes les informations échangées entre les applications de bureau et les appications mobiles du client et nos services en ligne sont systématiquement sécurisées par un cryptage HTTPS de dernière génération.

Malgré tous les technologies déployés, la société Reepozit ne pourra pas être tenue responsable des conséquences d’une interruption de service pour des raisons indépendantes de sa volonté et des moyens mis en œuvre.

---

Conditions générales de vente au 1er Janvier 2025

Article 1 : OBJET

Le service REEPOZIT est conçu pour fournir un service privé et sécurisé de stockage et de partage de documents électroniques appartenant au client.

L’accès au service et aux données est strictement réservé au client ou aux personnels autorisés par le client.

Les conditions générales de ventes sont subordonnées aux conditions générales d’utilisation.

Article 2 : OBLIGATIONS de la société Reepozit

La société Reepozit s’engage à mettre en œuvre les moyens et techniques reconnus par la profession comme les plus efficaces et garantissant le meilleur service de stockage et de partage de fichiers électroniques.
La société Reepozit ne répond que d’un engagement de moyens et ne serait être tenu responsable des conséquences d’une défaillance d’un dispositif sur lequel il n’a aucun contôle.

Article 3 : OFFRES

Article 3.1 : Offres sans engagement

A la souscription d’une offre sans engagement et après réception des informations nécessaires à l’établissement de la facture mensuelle, cette facture est envoyée au client par E-mail. Cette facture contient un moyen de règlement par carte bancaire. A la réception du règlement, la société Reepozit s’engage à faire le nécessaire pour que le service soit disponible en ligne dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

Après ouverture du service, le client reçoit par E-mail les informations de connexion qui lui permettront d’administrer son domaine. Il est de la responsabilité du client de changer et de mémoriser ces informations.
Les employés de la société Reepozit n’ont aucun moyen de retrouver ces informations de connexion en cas de perte.
Si nécessaire et après vérification, une procédure automatisée de re-génération des identifiants de connexion du propriétaire du compte peut-être déclanchée par un opérateur de la société Reepozit.
Le propriétaire du compte dispose lui-même de cette fonction dans l'application de bureau en cas de perte des identifiants par un de ses personnels.

Sauf accord avec le client sur une période de renouvellement différente (trimestrielle ou annuelle), une facture avec moyen de règlement par carte bancaire sera envoyée 10 jours avant la fin de l'échéance. Le règlement de cette facture prolongera automatiquement la durée du service.

Il est possible de changer d’offre sans engagement à tout moment par E-mail.
Après confirmation téléphonique, une nouvelle facture basée sur la nouvelle offre sera envoyée aux mêmes conditions.

Les offres sans engagement peuvent être interrompues du fait du client à tout moment par E-mail. Après confirmation téléphonique de cette demande auprès du client ayant souscris l’offre, le service sera arrêté le dernier jour de l'échéance en cours. Il est de la responsabilité du client de transférer ses données sur un ordinateur avant l’arrêt du service.

Dans le cas d'une période de renouvellement trimestrielle ou annuelle, l’interruption de service du fait du client donne droit au remboursement du nombre de mois entiers entre la demande d'interruption et la fin de l'échéance en cours.
La société Reepozit s’engage à rembourser cette somme par virement bancaire ou crédit de carte bancaire dans un délai maximum de un mois.

Article 3.2 : Offres avec engagement

Certaines offres peuvent êtres soumises à un engagement d'une année.

C'est le cas notamment des offres qui nécessitent une configuration technique particulière et/ou un support technique spécifique.
En cas de demande d'interruption du service avant la fin de l'engagement, ces offres ne donnent pas le droit au remboursement du prorata entre la demande et l'échéance du réglement.

Sauf accord avec le service commercial de la société Reepozit, ces offres sont soumises à un règlement trimestriel ou annuel.
Les modalités d'engagement et de règlement seront clairement spécifiées sur la facture initiale, son règlement valant acceptation.

Article 4 : DIVERS

Tous nos prix sont indiqués hors TVA. La TVA est appliquée au taux dit « normal », soit 20% au 1er Janvier 2025.

Les conditions générales de ventes sont régies par le droit Français. Le tribunal de commerce de Coutances aura compétence pour se prononcer sur les litiges éventuels et improbables entre le client et la société Reepozit.

---

Condition générales d'utilisation

La solution REEPOZIT est conçue pour fournir un service privé de stockage et de partage de données électroniques appartenant au client. L’accès au service et aux données est strictement réservé au client ou aux personnels autorisés par le client.
Le client est seul responsable de ses données.

Les données stockées par le client ou ses personnels autorisés sont la propriété exclusive du client ayant souscris au service selon les termes de nos conditions de ventes.

Le client s’engage à utiliser le service pour ses propres besoins et dans le cadre exclusif de son activité professionnelle.
Le client s’engage à ne pas utiliser le service comme un site de téléchargements ou d’échange de fichiers ouvert à d’autres utilisateurs que ses employés ou ses partenaires professionnels.
Le client s'engage à utiliser le service dans le cadre d'échanges de documents relevant strictement de l'activité du client.

Dans le cas d’une utilisation jugée abusive, la société Reepozit se réserve le droit d’interrompre le service après avoir averti le client par E-mail et si possible par téléphone. Dans ce cas et si la situation le permet, la société Reepozit s’engage à donner au client le temps et les moyens de déplacer ses données sur un ordinateur ou un autre support de son choix. Ce délai ne pourra excéder un mois.
L’interruption de service du fait de la société Reepozit donne droit au remboursement des mois restant (voir conditions de ventes) éventuellement déduis des frais supplémentaires que la société Reepozit aurait été obligé d’engager dans le cadre de cette interruption.

Le client est entièrement responsable des données stockées par lui-même, les utilisateurs qu’il administre ou les tiers autorisés.

Il est de l'entière responsabilité du client de vérifier que la détention et l’échange de ces données n’enfreignent aucune loi, notamment celles concernant la propriété intellectuelle ou artistique, le droit au respect de la vie privée, la contrefaçon, la diffamation et la publication de matériaux obscènes ou qui incitent au sectarisme, au racisme ou à la haine.

La société Reepozit ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences de la détention ou la publication de données illicites du fait du client.